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Masharti ya matumizi

Imesasishwa mwisho : 24 Septemba 2026
Ukurasa huu umetolewa kwa Kiswahili kwa taarifa tu. Toleo la Kifaransa ndilo linalotumika kisheria, kwa kuwa Kifaransa ndiyo lugha ya kisheria ya Jamhuri ya Kidemokrasia ya Kongo.

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme KELASII, éditée par Joseph NKANGA Jr., Kinshasa. Utiliser la plateforme vaut acceptation de ces conditions.

Qui peut utiliser la plateforme

Un élève mineur utilise la plateforme sous la responsabilité de son parent ou tuteur.

Le compte

Les accès sont ouverts par l’établissement. Ils sont personnels et ne doivent pas être partagés. Tout usage fait depuis un accès est réputé fait par son titulaire ; un accès perdu, prêté ou utilisé par un tiers doit être signalé sans délai à l’établissement, qui peut le fermer.

Ce qui est interdit

Un manquement peut entraîner la fermeture immédiate de l’accès concerné, sans préjudice des suites judiciaires.

Les données saisies par l’établissement

L’établissement garantit qu’il dispose du droit de saisir les données qu’il enregistre et qu’il a informé les personnes concernées. Il demeure responsable de l’exactitude des cotes, des sanctions et des montants qu’il inscrit. KELASII restitue ces données, il ne les arbitre pas.

Disponibilité

Le service est fourni en l’état. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une cause extérieure — coupure d’hébergement, de réseau ou d’électricité. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

Il est recommandé à chaque établissement de conserver ses propres copies de ses documents scolaires officiels.

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une donnée erronée saisie par un établissement, d’un accès partagé par son titulaire, ou d’une indisponibilité liée à l’hébergeur ou au réseau.

Fin de l’utilisation

Un établissement peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment et demander la restitution puis la suppression de ses données. Un utilisateur individuel suit la procédure décrite sur la page Supprimer mon compte.

Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de page. Elles sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, les juridictions de Kinshasa étant compétentes.